Préambule

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’adresse à tout accès et/ou utilisation des sites et applications mobiles suivants :

L’utilisation des sites et des applications mobiles suppose l’acceptation des différents points présents sur cette page. Si vous n’êtes pas en accord, nous vous invitons à renoncer à tout usage des services des sites et des applications mobiles.

Les sites et les applications sont proposés par le département des enseignements transverses de Grenoble INP-UGA dans le cadre de la formation des étudiants, personnels et partenaires de ses réseaux.

Nos sites proposent deux générateurs de jeux sérieux destinés à un usage pédagogique et ou communicationnel. Le premier site, Mode Survival permet de générer des jeux connectés. Le second, Mode Escape, permet de générer des jeux d’évasion. Les applications permettent de jouer aux jeux générés sur ces sites.

Edition

Editeur

Grenoble INP-UGA, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est 46, avenue Félix Viallet – 38031 GRENOBLE Cedex 1, n° SIREN 193.819.125, code APE 803Z, représenté par son Administrateur Général, Monsieur Pierre BENECH, et agissant au nom et pour le compte du service PerForm du DET (Département des Enseignements Transverses)

Téléphone : + 33 (0) 4 76 57 45 00

Hébergeurs

Pour les sites survival.smartgamesbuilder.fr et www.smartgamesbuilder.fr :

OVH, SAS, ayant son siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Pour le site www.smartgamesbuilder.fr :

AWS Europe : Amazon Web Services EMEA SARL  38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 Luxembourg

Opérateur

L’opérateur des sites et des applications mobiles est Grenoble INP-UGA – 46, Avenue Felix Viallet – 38031 Grenoble Cedex 1

Contact

Nous vous invitons à nous déclarer les erreurs de contenu et problèmes techniques éventuels à l’adresse suivante : webmestre@grenoble-inp.fr et contact : contact@smartgamesbuilder.fr

Responsable de mise en oeuvre du traitement et responsable de publication :

Grenoble INP : contact@smartgamesbuilder.fr

Conception graphique, création des rubriques et intégration des contenus :

Grenoble INP-UGA, IDO-DATA et potentiellement toute contribution d’un utilisateur (conformément aux dispositions mentionnées ci-après).

Contribution d’un utilisateur

Les illustrations, les animations, les vidéos, les divers éléments composant les jeux qui sont incorporés sont la propriété et la responsabilité de leurs auteurs. L’utilisateur contributeur est responsable de l’ensemble des éléments qu’il ajoute, notamment, sans que cette liste ne soit limitative : les icônes, les photos, les éléments audios, les vidéos, les images, les fichiers, les univers graphiques ou encore les liens externes qu’il incorpore. A ce titre, l’utilisateur contributeur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle et le droit d’auteur sur ces éléments insérés dans les jeux. Tous les jeux générés sur le site de smartgamesbuider.fr sont visibles, accessibles et utilisables par l’ensemble de la communauté des utilisateurs. De ce fait, l’utilisateur contributeur de jeux s’engage à respecter la loi et notamment l’interdiction de tout contenu à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la vie privée et à la sensibilité du plus grand nombre.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier des échanges, commentaires pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la sensibilité d’autrui

Grenoble INP-UGA se désengage de toute responsabilité quant à un non-respect par un utilisateur des applications des présentes conditions générales.

Grenoble INP-UGA se réserve le droit de créer et de supprimer toute information ne répondant pas aux dispositions légales ou contractuelles, voire, le cas échéant, le compte de l’utilisateur qui en serait l’auteur.

Cookies

Des informations de votre navigation sur les sites et les applications sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposés de manière temporaire sur l’ordinateur que vous utilisez. La durée de dépôt d’un cookie est proportionnée à ses finalités et ne peut excéder légalement 13 mois.

Les cookies techniques contiennent des informations nécessaires au fonctionnement du site (par exemple le maintien et la sécurisation d’un service pendant la session). Leur absence peut entraîner des dysfonctionnements.

D’autres types de cookies que les cookies techniques sont susceptibles d’être déposés, avec votre accord, notamment pour pouvoir aller sur YouTube. Les conditions associées à ces Cookies sont les conditions d’utilisation des Cookies de YouTube.

Vous pouvez aussi désactiver partiellement ou en totalité l’utilisation des cookies, en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Propriété intellectuelle

Grenoble INP-UGA est propriétaire des univers desert run, knightsbridge, dna race, cosmic quest, man versus gods, des Logos Smart Games Builder Survival, Smart Games Builder et Smart Games Builder Escape, des sites et des applications mentionnées en préambule et des marques associées. Les autres éléments (univers graphiques, les icônes, plateaux de jeux, animations, contenus éditoriaux, et informations textuelles…) présents sur les applications sont générés par la communauté et sont la propriété de leurs auteurs.

Le droit d’usage d’un logo de Grenoble INP-UGA est limité à une citation de l’établissement dans un article de presse ou dans le cadre d’un événement dans lequel Grenoble INP-UGA est impliqué et doit recueillir l’avis préalable du service de communication de Grenoble INP-UGA. L’usage des logos ne doit en aucun cas, nuire à l’image de marque de l’établissement. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel mentionnées ci-après, en cas d’inactivité sur les sites, le compte sera supprimé dans un délai de 2 ans. En cas de suppression du compte, l’utilisateur créateur d’éléments (univers graphiques, les icônes, plateaux de jeux, animations, contenus éditoriaux, et informations textuelles…) accepte que les contenus créés restent sur les sites et les applications pour une utilisation non commerciale libre et gratuite par la communauté de joueurs. 

Utilisation non commerciale

L’utilisation des documents ou éléments du site est soumise à l’accord préalable écrit de Grenoble INP-UGA. Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention dans les présentes conditions générales. Il est ainsi expressément mentionné que l’utilisation des applications est dans un but strictement privé et personnel en dehors de toute utilisation industrielle ou commerciale. En conséquence, toute utilisation à but commercial ou lucratif doit être soumise à l’accord préalable écrit de Grenoble INP-UGA.

Dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur les sites et les applications mobiles sont traitées par Grenoble-INP UGA dans le cadre du développement de jeux sérieux proposé par le département des enseignements transverses de Grenoble INP-UGA pour la formation des étudiants, personnels et partenaires de son réseau.

La base légale du traitement est le consentement pour les personnes qui choisissent de se créer un compte (utilisation en mode concepteur de jeux), et l’intérêt légitime de l’établissement pour la mise à disposition de l’application (utilisation en mode « joueur »).

Pour l’utilisation des services en tant que joueur, les données à caractère personnel traitées sont limitées aux strictes finalités nécessaires pour le fonctionnement et l’utilisation des sites et des applications mobiles et ne permettent pas de vous identifier directement.

Pour l’utilisation des services en tant que concepteur de jeux, les données traitées seront les noms, prénoms et adresses e-mail.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service gestionnaire et le sous-traitant IDO-DATA et ses sous-traitants.

Les données sont conservées tant que le compte sera valide. En cas d’inactivité, la suppression sera effective dans un délai de 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : contact@smartgamesbuilder.fr

Le cas échéant, vous pouvez aussi contacter le Délégué à la protection des données Grenoble INP-UGA : DPO@grenoble-inp.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Responsabilité

Grenoble INP-UGA se réserve le droit de modifier le contenu des sites et des applications mobiles à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

Grenoble INP-UGA s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir les sites et les applications mobiles à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, ou l’exhaustivité des informations diffusées. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Grenoble INP-UGA décline toute responsabilité pour tout dommage ou atteinte résultant d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur les sites et les applications mobiles ou d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur les sites et les applications mobiles avec l’intention de nuire, notamment en dénaturant les informations diffusées sur les sites et les applications mobiles ou encore d’un dommage ou d’un virus qui endommagerait ou rendrait inutilisable votre équipement informatique à la suite d’une consultation.

Grenoble INP-UGA ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire et/ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites et les applications mobiles ou ses services. Aucune garantie de fiabilité et de fonctionnement n’est fournie. De plus, si la situation l’exige, l’accès d’un utilisateur à nos services peut être interrompu et refusé à tout moment et sans préavis.

Grenoble INP-UGA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages potentiels, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des sites, des applications mobiles ou de ses services.

L’utilisateur est le seul et unique responsable, sur le plan juridique, des propos et/ou contenus qu’il fait transiter sur les sites et les applications mobiles.

Signalement de contenu

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite. Pour ce faire, veuillez nous contacter en suivant le lien :

contact@smartgamesbuilder.fr